Conditions générales de vente

La boutique en ligne Monil est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’accessoires de maroquinerie. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les présentes Conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur ce site. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits de la boutique en ligne Monil. Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site Monil entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 – Produits

Tous les produits Monil sont fabriqués en France et à la main.

Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposées par le site. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être contractuelles : les couleurs varient selon la lumière, l’utilisation de cuirs naturels, fait que deux produits seront toujours très légèrement différents, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à un produit. Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous déterminez le produit. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. À ce titre l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter. Monil se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Article 2 – Prix 

Monil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises). Les frais de port et d’emballage sont inclus dans les prix indiqués, sauf cas exceptionnel. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés sauf mention contraire en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes). Pour les commandes depuis d’autres pays que la France, les prix indiqués sont des prix HT (hors taxes), hors frais éventuels de livraison et de transport. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à la charge exclusive de l’acheteur (par exemple les droits de douanes). Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement. Les prix peuvent être proposés à l’acheteur dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Il lui convient de se renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où il passe commande, notamment au regard du moyen de paiement qu’il souhaite utiliser et que le vendeur propose.

Article 3 – Commande  

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit ainsi obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues

– Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande vaut contrat de vente, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par le biais de PayPal ou par carte de crédit (via Paypal) afin de sécuriser toutes les transactions sur le site. L’acheteur peut être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement qu’il choisit. L’ensemble de ces moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur. Aussi, afin de lutter contre la fraude, le vendeur a mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. De même, le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur avec lequel un litige serait en cours d’administration. Dans certains cas, particulièrement pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à résolution du problème.

Pour finaliser la commande l’acheteur devra cliquer sur « Finaliser la commande ». Il reconnait que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur.

Article 4 – Moyen de paiement  

Différents modes de paiements sont acceptés :

– Carte bancaire via Paypal, qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance des transferts sur le réseau.

Pour tout renseignement : www.paypal.com. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal pour effectuer ce paiement.

– Paiement par le biais d’un compte Paypal

Article 5 – Livraisons

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, le vendeur s’engage à livrer les produits que l’acheteur a commandé, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après paiement de la commande. Un dépassement de ce délai n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts. La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit et sera effectuée à l’adresse que l’acheteur a indiquée. Elle vaudra transfert de propriété. L’acheteur reconnait que le transfert de propriété du bien ne pourra intervenir qu’à réception de l’intégralité du prix par le vendeur. La livraison du ou des produit(s) sera effectuée soit à l’acheteur, soit auprès du tiers que l’Acheteur a désigné

Article 6 – Rétractation

Conformément aux l’articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 10 jour ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles fournis par le site Monil sont neufs et garantis contre tout défaut. Cependant, si vous estimez qu’un de vos articles est défectueux ou non conforme ou en cas d’erreur dans votre commande, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la date de réception du colis pour contacter la société Monil par courriel à l’adresse suivante: monil.made.in.france@gmail.com et nous nous engageons à vous l’échanger ou vous le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et non porté à l’adresse suivante : 22 bis rue du docteur Calmette – 21000 Dijon (France). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés et vous seront retournés.

En cas de remboursement, Monil vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation, suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des frais de retour qui restent à votre charge.

Le client communiquera à la société Monil ses coordonnées bancaires. La société Monil recommande très fortement au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise.

Article 7 – Responsabilité

Monil ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Monil sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Monil est une marque protégée déposée à l’INPI et www.monil.fr est un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de la société Monil. Tous les éléments présents sur le site Monil sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Monil. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Monil est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur la boutique en ligne. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

Date d’effet de ces conditions générales de ventes : 1er janvier 2020